Contester efficacement les décisions AT/MP : une opportunité souvent « négligée »

Pourtant, malgré cette option, trop peu d'entreprises exploitent cette opportunité, alors que près de la moitié des recours aboutissent favorablement, selon les résultats de notre baromètre.
 

Pourquoi les entreprises contestent-elles si peu ?

• Méconnaissance des procédures : selon notre baromètre, 61% des entreprises affirment connaître les délais pour émettre des réserves motivées. Or on constate que dans les faits seulement 2% des sondés profitent des 10 jours légaux permettant un examen approfondi et une analyse complète de la situation. L’enquête semble donc souvent sacrifiée au profit d’une gestion automatisée.
• Complexité administrative : la gestion des dossiers AT/MP, perçue comme fastidieuse, décourage de nombreuses entreprises. Les petites structures, en particulier celles dépourvues d’un département RH dédié, manquent de ressources pour engager des recours. Le baromètre souligne également que seulement 30 % des entreprises utilisent un logiciel spécialisé pour la gestion des AT/MP, la majorité se contentant encore de tableaux Excel, ce qui alourdit le processus.
• Sentiment d’inutilité : certaines entreprises croient à tort que contester une décision de la CPAM est un processus long, coûteux et sans garantie de succès. Pourtant, les données du baromètre montrent que près de la moitié des actions entreprises aboutissent favorablement lorsque le dossier est bien préparé. Cela indique une opportunité mal exploitée, souvent par manque de préparation adéquate ou de perception des bénéfices possibles.
   

Comment contester efficacement une décision AT/MP ?

• Émettre des réserves motivées : lors de la déclaration d’un accident du travail, il est crucial d’émettre des réserves motivées si l'entreprise a des doutes sur les circonstances ou suspecte l’implication d’un facteur externe. Le délai de 10 jours pour émettre ces réserves n’est pas simplement une formalité : il est indispensable pour permettre à l’entreprise de mener une enquête approfondie, de rassembler des preuves solides, et de vérifier tous les éléments avant de soumettre la déclaration. Trop souvent, comme le révèle notre baromètre, les entreprises commettent l’erreur de vouloir traiter la déclaration trop rapidement, parfois dans un délai de 48 heures, simplement pour clore rapidement le dossier. Cette précipitation peut nuire à la qualité des réserves et affaiblir leur position en cas de recours. Il est donc essentiel de prendre le temps nécessaire pour analyser tous les aspects de l’accident et d'émettre des réserves justifiées, garantissant ainsi une base solide pour tout éventuel futur recours. 
• Analyser soigneusement la décision de la CPAM : à la réception de la décision de la CPAM, examinez minutieusement les éléments tels que la durée de l’arrêt de travail, le taux d’incapacité permanente partielle et le lien avec l’activité professionnelle. Si vous estimez la décision injustifiée, vous avez deux mois pour la contester. Veillez à consulter les pièces du dossier.
• Faire appel à des experts : la complexité des procédures peut être un frein majeur. Faire appel à un expert en gestion des AT/MP vous permet donc de maximiser vos chances de succès tout en optimisant vos ressources internes. Selon le baromètre, malgré une connaissance globale de la gestion des risques professionnels, 25 % des responsables RH expriment un besoin de formation supplémentaire.
   

Conclusion : une stratégie gagnante

Il est essentiel pour les entreprises d’être proactives dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. La contestation des décisions AT/MP est un droit souvent sous-utilisé, pourtant potentiellement très bénéfique. En maîtrisant les procédures, en investissant dans des outils adaptés, et en s’entourant de l’expertise nécessaire, les entreprises peuvent non seulement contester efficacement, mais également alléger le poids financier des AT/MP sur leur structure.

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