Le plafond des chèques cadeaux remis au salarié revalorisé à 250 €
Le plafond des chèques cadeaux remis au salarié revalorisé à 250 €
En application de tolérances ministérielles, l’URSSAF admet que lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Comme pour l’année passée, le ministre de l’Economie, Bruno LE MAIRE, a annoncé que pour donner un coup de pouce exceptionnel destiné à favoriser le pouvoir d’achat des français, le plafond des chèques cadeaux allait être provisoirement augmenté.
Le plafond des chèques cadeaux va passer de 171 à 250€
Si le montant global par salarié dépasse ce seuil sur l’année civile, le chèque cadeau devra respecter trois conditions pour être exonéré :
- Etre attribué pour certains évènements figurant sur la liste que vous trouverez ici
- Etre en lien avec l’événement pour lequel il est attribué au moment où il se produit ;
- Etre d’une valeur inférieure à 5 % du PMSS pour chaque événement, par année civile et par salarié (le cas échéant en cumulant les bons attribués pour un même évènement) portée exceptionnellement à 250 € pour 2021.
Si ces trois conditions ne sont pas remplies, le chèque cadeau sera soumis aux cotisations de sécurité sociale dès le premier euro.