Le transfert aux URSSAF des cotisations AGIRC-ARRCO est reporté en 2023
Le transfert aux URSSAF des cotisations AGIRC-ARRCO est reporté en 2023
Le transfert aux URSSAF (Unions de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) des déclarations et paiement des cotisations AGIRC-ARRCO (retraites complémentaires) initialement prévu en 2022 est reporté au 1er janvier 2023 suite à la publication du décret du 26 novembre 2021, publié au Journal Officiel en date du 28 novembre 2021.
Aucun changement n’interviendra en 2022. L’année sera consacrée à la réalisation d’un pilote pour sécuriser les processus et les modalités techniques du transfert.
Le texte réglementaire ouvre la possibilité, "afin de préfigurer la solution technique cible qui sera mise en place en 2023, aux organismes concernés d'expérimenter, dès 2022, avec les éditeurs de logiciels de paie et des entreprises volontaires, la mise en place d'un dispositif unifié de vérification des déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs sur le champ des cotisations qui financent le régime Agirc-Arrco".