Les questionnaires « risques professionnels » désormais accessibles depuis votre compte entreprise

Depuis le 31 mars 2026, une nouvelle fonctionnalité est mise à disposition des entreprises afin de faciliter leurs démarches liées aux risques professionnels. Désormais, les questionnaires de la CPAM sont directement accessibles depuis le compte entreprise sur net-entreprises.fr.

Cette évolution s’inscrit dans une logique de simplification administrative et de centralisation des services déclaratifs.

Une simplification de l’accès aux questionnaires CPAM

Jusqu’à présent, l’accès aux questionnaires « risques professionnels » nécessitait des modalités spécifiques.
Désormais, les entreprises bénéficient d’un accès simplifié grâce à :

  • Une connexion unique via le compte entreprise net-entreprises.fr
  • L’absence d’identifiant spécifique dédié à ce service

Cette évolution permet de fluidifier les échanges avec la CPAM et de réduire les contraintes administratives.

Quelles sont les conditions d’accès ?

Pour répondre aux questionnaires « risques professionnels », certaines conditions doivent être respectées.

La personne en charge de ces démarches doit être habilitée au service : « DAT : Déclaration d’accident du travail ou de trajet ».

L’habilitation s’effectue directement en ligne :

Une fois la demande réalisée, l’accès est effectif dans un délai maximum de deux jours.

Quel est le rôle des questionnaires « risques professionnels » ?

Les questionnaires « risques professionnels » constituent une procédure officielle et réglementée dans le cadre de l’instruction des dossiers par la CPAM.

Ils interviennent notamment dans l’analyse :

  • Des accidents du travail ou de trajet
  • Des maladies d’origine professionnelle

Ces questionnaires permettent à l’Assurance Maladie de recueillir l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude du dossier, auprès de l’employeur comme du salarié.

Ils jouent ainsi un rôle clé dans la qualification de l’événement et dans la reconnaissance du caractère professionnel.

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