Le mécénat est la volonté d'une entreprise d'opérer des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Qu'il soit matériel ou financier, ce don d'entreprise doit être réalisé auprès d'un organisme qui oeuvre dans l'intérêt général (exemple : une association), sans attendre aucune contrepartie.
Le saviez-vous ?
Ne confondez pas le mécénat avec le parrainage (ou également appelé le sponsoring). Avec une opération de parrainage, l’entreprise obtient une contrepartie directe puisqu’elle contribue à soutenir une action publicitaire pour accroître sa visibilité commerciale et sa crédibilité.
Le don peut prendre la forme suivante :
Le mécénat est encouragé par les avantages fiscaux qu’ils génèrent au bénéfice des entreprises. En effet, les dons permettent de réduire l’impôt des entreprises.
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60% du montant du don, s’il est inférieur ou égale à 2 millions d’euros. Un taux qui descend à 40% pour les montants supérieurs à ce plafond. L’avantage fiscal est limité à 20 000 euros ou, si ce montant est plus élevé, à 0,5% de son chiffre d’affaires annuel HT.
Même si le mécénat peut être considéré comme « une niche fiscale » pour les entreprises, le baromètre 2022 de l’association Admical montre, en réalité, que 35% des mécènes n’ont pas déclaré ou ont déclaré moins de la moitié de leurs dons à l’Administration Fiscale, les empêchant de profiter de la réduction d’impôts.
Les actions menées au titre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se multiplient et ne sont plus considérées comme des contraintes. Au contraire, elles concourent d’ailleurs aux intérêts économiques et constituent un élément crucial de la politique des entreprises. Au même titre que la RSE s’impose de plus en plus au sein des sociétés, le mécénat continue sa croissance grâce à la forte dynamique entre les deux notions. Le mécénat devient un outil permettant une insertion plus positive de l’entreprise dans son environnement social.
A l’heure où le projet de loi PACTE de 2019 vise à renforcer le rôle social de l’entreprise, il est essentiel de ne pas confondre RSE et mécénat car leurs contributions, au service de l’intérêt général, restent complémentaires. La RSE détient une logique endogène, c’est-à-dire qu’elle se rapproche souvent du domaine de l’activité de l’entreprise. Tandis que le mécénat est exogène puisqu’il concerne des sphères dites éloignées de l’expertise de l’entreprise.
Les engagements RSE amènent les entreprises à ne plus voir le mécénat comme quelque chose d’accessoire à l’activité économique. Elles réfléchissent désormais à une vraie stratégie du mécénat pour contribuer à leurs obligations RSE et inscrire une « raison d’être » sociale dans les statuts de l’entreprise.
Les obligations déclaratives varient selon le statut juridique de l'entreprise donatrice :
L'entreprise doit calculer le montant de la réduction d'impôt au moyen de la fiche d'aide au calcul n° 2069-M-FC-SD. Cette feuille de calcul n'est pas à envoyer à l'administration fiscale.
L'entreprise doit ensuite déposer le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice.
Le montant de la réduction d'impôt doit être indiqué sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042-C-PRO.
La société doit calculer le montant de la réduction d'impôt au moyen de la fiche d'aide au calcul n°2069-M-FC-SD. Cette feuille de calcul n'est pas à envoyer à l'administration fiscale.
Cette réduction d'impôt peut être utilisée par les associés proportionnellement à leurs parts dans la société s'ils remplissent une des conditions suivantes :
Il faut ensuite déposer le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice.
La société doit calculer le montant de la réduction d'impôt au moyen de la fiche d'aide au calcul n°2069-M-FC-SD. Cette feuille de calcul n'est pas à envoyer à l'administration fiscale.
La société doit joindre à sa déclaration annuelle de résultats, le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice