Surcotisez-vous à la branche ATMP ? Comment mieux rentabiliser ces dépenses ?»

Analyse : pourquoi un excédent constant ?

• Surcotisation par rapport à la sinistralité : les taux de cotisation AT/MP sont calculés en fonction d’un coût forfaitaire moyen par sinistre déclaré et pris en charge par la sécurité sociale. Ce coût forfaitaire moyen est appliqué en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail du salarié. De ce fait, il n’existe plus de cotisation AT/MP corrélée au coût réel du sinistre. Aussi, le taux de cotisation intègre quatre majorations forfaitaires qui viennent impacter à la hausse le taux de cotisation. Ainsi, de nombreuses entreprises continuent de payer plus que nécessaire, ce qui contribue à l’excédent de la branche AT/MP.
• Faible recours aux outils d’optimisation : selon notre baromètre [lien hypertexte vers téléchargement], bien que 87% des entreprises contrôlent leur taux de cotisation, une proportion significative ne prend pas de mesures actives pour optimiser ce taux. 9 entreprises sur 10 connaissent la possibilité de contester les décisions de la CPAM, mais peu engagent réellement des recours. Pourtant, les recours engagés ont plus de 50% de chances de succès, permettant ainsi de revoir à la baisse les cotisations versées à l’URSSAF.
   

Opportunités d'optimisation : une gestion proactive pour réduire les coûts

Face à cet excédent structurel et à la possibilité de rentabiliser ces dépenses, les entreprises ont plusieurs leviers pour mieux maîtriser leurs coûts :

• Audit des cotisations : il est essentiel de procéder à une vérification annuelle des taux de cotisation AT/MP pour s’assurer qu’ils correspondent bien à la sinistralité réelle de l’entreprise. Si ce taux n’est pas réévalué en fonction des résultats obtenus (baisse des accidents, recours réussis), l’entreprise continuera à payer des cotisations plus élevées que nécessaire.
• Contestation des décisions de la CPAM : lorsqu’une prise en charge semble contestable (faible lien avec l’activité professionnelle, faute d’un tiers, etc.), il est indispensable d’engager une procédure de contestation. Notre baromètre montre que seulement 23% des entreprises engagent des recours pour contester la décision de prise en charge, alors que 46% de ces recours aboutissent favorablement. Cela souligne l'importance de contester activement lorsqu’il y a des doutes motivés du lien entre l’activité professionnelle et la lésion déclarée par un salarié.
• Investissement dans la prévention pour réduire les cotisations : en réduisant le nombre d'accidents et de maladies professionnelles, les entreprises peuvent considérablement faire baisser leur taux de cotisation, qui est recalculé chaque année. La prévention devient donc un investissement à long terme, à la fois pour protéger les collaborateurs et pour réduire les charges financières liées aux cotisations AT/MP.
   

Conseils pratiques pour maximiser votre efficacité en gestion AT/MP

• Recours à des experts pour auditer vos cotisations : si votre entreprise manque de ressources internes, faire appel à des experts en gestion des AT/MP peut être une solution rentable. Ces experts peuvent identifier les opportunités d'économies et vous accompagner dans la mise en place de stratégies de gestion optimisée.
• Mise en place d'outils de suivi efficaces : mettez en place un logiciel dédié à la gestion des AT/MP pour suivre en temps réel vos sinistres, vos taux de cotisation et vos dépenses. Le baromètre révèle que 73% des entreprises utilisent encore Excel pour gérer leurs AT/MP, un outil qui, bien que pratique, reste limité face à des logiciels spécialisés qui permettent une analyse plus fine et une gestion optimisée.
• Formation des équipes RH et gestion des risques : une formation continue sur les procédures AT/MP est indispensable pour que les équipes RH soient mieux préparées à contester les décisions ou à optimiser les taux. En 2023, 25 % des entreprises expriment le besoin de former leurs équipes RH à la gestion des AT/MP.
   

Conclusion : optimiser vos AT/MP, une source de gains durables

En conclusion, la gestion proactive des AT/MP ne se limite pas à une simple réduction des accidents, mais à une véritable stratégie financière qui peut générer des économies substantielles pour l'entreprise. En maîtrisant vos cotisations et en optimisant vos pratiques, vous pouvez réinvestir ces économies dans des actions de prévention, améliorant ainsi la sécurité des collaborateurs et la performance globale de l'entreprise.

Nos équipes spécialisées dans la gestion des AT/MP sont à votre disposition pour auditer vos pratiques et vous accompagner dans la réduction de vos coûts tout en vous assurant une gestion optimale de vos risques professionnels.