Prime transport (prime carburant) : ce que les employeurs doivent savoir en 2026
Prime transport (prime carburant) : ce que les employeurs doivent savoir en 2026
Face à la hausse du prix des carburants et plus généralement iés aux déplacements domicile-travail, les employeurs disposent d’un levier facultatif : la prime transport, parfois appelée « prime carburant ».
Bien maîtrisé, ce dispositif permet de soutenir le pouvoir d’achat des salariés tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal favorable. Encore faut‑il en respecter strictement les règles.
Qu’est-ce que la prime transport ?
La prime transport permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, lorsqu’ils utilisent :
- un véhicule personnel thermique (essence, gazole…) ;
- ou un véhicule électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l’hydrogène.
Ce dispositif est entièrement facultatif : aucune obligation légale de mise en place.
Quel régime social et fiscal en 2026 ?
En 2026, les sommes versées au titre de la prime transport (éventuellement cumulées avec le forfait mobilités durables) sont exonérées de cotisations sociales, de CSG et de CRDS dans la limite globale de 600 € par salarié et par an, dont 300 € au maximum pour les frais de carburant.
Au‑delà de ces plafonds, les sommes versées sont soumises à cotisations et imposables.
A noter : La prime doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.
Quels salariés peuvent en bénéficier ?
La prime transport ne peut être attribuée qu’à certains salariés, lorsque l’usage d’un véhicule personnel est objectivement justifié.
Salariés éligibles :
- ceux dont le domicile ou le lieu de travail est situé :
- en dehors du périmètre d’un plan de mobilité obligatoire
- ou dans une zone non desservie par un transport collectif régulier (public ou privé)
- ceux dont les horaires de travail particuliers rendent l’usage du véhicule personnel indispensable (travail de nuit, horaires décalés, etc.).
Salariés exclus :
- les salariés disposant d’un véhicule de fonction avec une prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique,
- les salariés logés ou transportés gratuitement (hébergement sur site, navette gratuite, etc.)
- les salariés qui choisissent de ne pas utiliser les transports collectifs, par simple choix, alors qu’ils y ont accès.
Attention : Les stagiaires ne sont pas concernés par le dispositif.
Vigilance essentielle : respect de l’égalité de traitement
La mise en place de la prime transport doit respecter le principe d’égalité de traitement :
- tous les salariés remplissant les mêmes conditions d’éligibilité doivent pouvoir en bénéficier selon les mêmes modalités ;
- les critères d’attribution doivent être objectifs et transparents
Il est possible de moduler le montant en fonction de la distance domicile‑travail, à condition de ne pas exclure arbitrairement certains salariés (Ex : une prime plus faible pour un salarié qui habite à 2 km que pour celui qui habite à 30 km)
Comment mettre en place la prime ?
La prime transport doit être formalisée par l’un des actes suivants :
- un accord d’entreprise ou interentreprises ;
- à défaut, un accord de branche ;
- ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE), après consultation du CSE lorsqu’il existe.
Quels justificatifs conserver ?
L’employeur doit être en mesure de justifier la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique en cas de contrôle.
Il est donc recommandé de recueillir :
- factures de carburant ou d’alimentation électrique
- justificatifs de distance
- attestation sur l’honneur du salarié
Peut-on cumuler la prime transport avec d’autres dispositifs ?
Les règles de cumul sont essentielles pour éviter un redressement URSSAF.
|
Dispositif |
Cumul possible ? |
|
Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports publics |
❌ Non |
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Versement d’indemnités kilométriques |
❌ Non |
|
Déduction forfaitaire spécifique (DFS) |
❌ Non |
|
Prise en charge par une collectivité ou France Travail |
✅ Oui |
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