Que faire si vous émettez peu de factures ?

La réforme de la facturation électronique ne concerne pas uniquement les grandes entreprises ou les organisations à forte volumétrie. Même si vous n’émettez que quelques factures par mois, voire quelques factures par an, vous êtes concerné dès lors que vous êtes assujetti à la TVA. La bonne nouvelle : une faible volumétrie ne signifie pas nécessairement un projet complexe. L’enjeu est surtout de choisir une solution proportionnée à vos besoins, de sécuriser vos données et d’anticiper les premiers échanges.

Pas le temps de tout lire ? Voici ce qu'il faut retenir

  1. Même avec une faible volumétrie, la réforme vous concerne dès septembre 2026 pour la réception, et selon le calendrier applicable à la taille de votre entreprise pour l’émission (2026 ou 2027). 

  1. Des solutions simples existent pour être conformes à l’émission : logiciels de facturation agréés, solutions proposées par votre expert-comptable, solution dédiée…. 

  1. Des travaux préparatoires sont indispensables pour assurer une qualité de facturation : nettoyage des bases, revue des masques de facture, identification des cas d’usage et  

  1. L’essentiel est d’anticiper pour assurer une facturation continue. Revoir les champs obligatoires, les cas d’usage est un prérequis pour éviter que vos factures soient rejetées, refusée et conduire à des corrections manuelles et des retards de règlement. 

1. Oui, vous êtes concerné(e), même avec peu de factures 

La réforme ne prévoit aucune dérogation liée au volume : dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, vous devrez être en mesure de les émettre selon votre calendrier :  

  • Septembre 2026 pour les ETI et grandes entreprises
  • Septembre 2027 pour les TPE et PME

Même si vous ne facturez que 10 fois par an, vous devez vous conformer aux règles. 

2. Des outils simples connectés à une PA : une alternative évolutive 

Lorsque les volumes sont faibles, l’objectif n’est pas de déployer un projet lourd ou une solution complexe. Il s’agit plutôt de choisir un dispositif adapté à votre réalité opérationnelle. 

Plusieurs options peuvent être envisagées : 

  • Une Plateforme Agréée proposant une offre simple (création de facture) 

  • Un logiciel de facturation connecté à une PA 

  • Une solution compatible proposée par votre éditeur ou votre expert-comptable

  • Un outil en ligne permettant de créer, recevoir et suivre vos factures électroniques

L’essentiel est de vérifier que la solution permet bien de couvrir vos besoins : réception des factures, émission au format attendu, gestion des statuts, accès aux factures reçues et conservation des données. Certaines solutions offrent une interface plus intuitive, un accompagnement, et parfois des fonctions supplémentaires : rappels de paiement, archivage, etc. 

3. Les points à préparer dès maintenant 

Même avec une faible volumétrie, quelques travaux préparatoires sont indispensables. 

D’abord, vous devez vérifier vos données clients : SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de facturation, adresse électronique de réception, mentions obligatoires. Une donnée manquante ou erronée pourra entraîner un rejet ou un mauvais routage de la facture. 

Ensuite, il faut identifier les types de factures que vous émettez : factures simples, avoirs, acomptes, factures déjà payées, factures à des clients publics, clients étrangers ou particuliers. Certains cas peuvent nécessiter un traitement particulier, même si leur volume est faible. 

Enfin, il faut clarifier qui fera quoi : l’entreprise, l’expert-comptable, l’éditeur ou la plateforme. Le risque, pour les petites structures, est souvent de penser que « quelqu’un s’en occupera » sans avoir défini précisément le rôle de chacun. 

4. L’essentiel : anticiper, tester et se faire accompagner au besoin 

Il ne faut pas attendre la date d’entrée en vigueur pour découvrir l’outil. Même si vous émettez peu de factures, il est préférable de tester en amont : 

  • La création d’une facture électronique  

  • La réception d’une facture fournisseur 

  • Le traitement d’un rejet 

  • Le suivi des statuts 

  • L'export ou la mise à disposition des données pour la comptabilité

Ces tests permettront d’identifier les blocages avant qu’ils ne deviennent opérationnels : mauvais paramétrage, données absentes, format non conforme, processus interne incomplet. 

Que ça soit pour le choix de la plateforme, sa mise en place ou la phase préparatoire, un expert-comptable ou un partenaire peut vous aider à faire les bons choix sans complexifier votre quotidien.
 

Le point de vue de BDO

Quand on a peu de factures, le vrai enjeu n’est pas technique, c’est la sécurisation d’un processus simple, fiable et proportionné.  

Une faible volumétrie ne protège pas contre les risques : une facture mal adressée, rejetée ou non traitée peut suffire à bloquer un paiement ou à perturber la relation client. À l’inverse, quelques vérifications réalisées en amont permettent souvent d’éviter l’essentiel des difficultés. 

Notre recommandation est donc simple : choisir une solution adaptée, nettoyer les données essentielles, tester quelques cas réels et clarifier les responsabilités avec son expert-comptable ou son partenaire. Un petit effort maintenant peut éviter beaucoup de blocages demain.
 

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