Nouvelle directive européenne sur la transparence des rémunérations : êtes-vous prêts ?

La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023, visant à renforcer la transparence des rémunérations afin de promouvoir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, devra être transposée en droit français d’ici le 7 juin 2026. 

Cette réglementation impose aux entreprises de plus de 150 salariés de nouvelles obligations en matière de communication sur les écarts de rémunération. Elle devra s'articuler avec des dispositifs déjà en vigueur dans le droit du travail français, notamment l'index de l'égalité professionnelle.

Si la mise en conformité avec ces nouvelles règles peut représenter un défi pour les entreprises, elle contitue aussi une opportunité en termes d'image de marque, d'attractivité des talents et de renforcement de la confiance interne.
 
Comment se préparer au mieux pour s’assurer d’être en conformité avec la Directive une fois transposée ? Comment transformer les nouvelles obligations de transparence en leviers de performance ?

Pour vous aider à anticiper ces nouvelles obligations et assurer une mise en conformité sereine, nous vous accompagnons sur plusieurs aspects clés :
  • Diagnostic des politiques de rémunération : Analyse de vos pratiques salariales actuelles afin d’identifier les éventuels écarts avec les objectifs de la directive, et définition d’un plan d’actions pour les corriger, vous permettant d’aborder les prochaines échéances en toute sérénité.
  • Gestion des données salariales : Appui dans la collecte, la structuration et la présentation des données nécessaires, notamment pour le calcul des indicateurs requis par la directive.
  • Accompagnement au changement : Élaboration de plans stratégiques et de communication pour informer et former vos managers et équipes RH, afin de les outiller pour accompagner sereinement les collaborateurs dans ce changement.
  • Conseil juridique à la mise en conformité : Audit des dispositifs existants en matière d’égalité professionnelle et de transparence des rémunérations ; rédaction de supports destinés à l’information des salariés sur la rémunération.
  • Accompagnement judiciaire : Assistance en cas de contentieux individuels ou collectifs susceptibles d’émerger en matière de discrimination salariale.
Nous proposons également la mise en place de Bilans Sociaux Individuels (BSI), un outil conforme à la directive, visant à renforcer la transparence et à valoriser votre politique de rémunération. Le BSI offre à chaque collaborateur une vision claire et personnalisée de son package global (rémunération, avantages, évolutions), favorisant compréhension, équité et engagement. Pour en savoir plus sur le BSI, cliquez ici

Notre objectif est de vous fournir une expertise complète pour aborder sereinement ces nouvelles obligations réglementaires.
 
 

N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques et envisager ensemble les solutions les plus adaptées à votre organisation.  

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