En 2016, la loi dite Sapin 2 a mis en place un processus de signalement au sein des entreprises, des collectivités et des administrations.
Depuis octobre 2022, toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation légale de mettre en place une procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles, notamment de leurs salariés. Savez-vous que cette procédure peut être un véritable atout pour votre entreprise ?
Participez à notre webinar du 8 juin de 11h00 à 12h00
Lanceurs d’alerte : comment faire de cette obligation légale, un atout pour votre entreprise ?
Au cours de ce webinar, Nicolas LATOURNERIE, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, vous donnera les clés pour bien appréhender ce dispositif et faire de ce dernier, un levier stratégique.
- Qu’est-ce qu’un dispositif d’alerte professionnelle ?
- Quels sont les enjeux bénéfiques pour l’entreprise ?
- Quels sont les sanctions et risques en cas de non-respect ?
- Comment mettre en œuvre la procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles ?
A l’issue de sa présentation, notre expert répondra à vos questions.