Le cabinet de conseil et d’audit BDO a comparé les prélèvements de l’Etat sur le travail en France et dans 7 autres pays européens (choisi selon leur PIB). En France, les impôts sur le revenu sont relativement moins élevés, mais les cotisations sociales et patronales sont en revanche très supérieures aux autres pays.
La France est le pays où les prélèvements sur le travail sont les plus élevés dans les pays européens étudiés. Et les effets du CICE seront minimes.
Des prélèvements sur le travail plus élevés
Pour un couple avec 2 enfants touchant 35 000 euros net (un peu moins de 2,5 SMIC), l’analyse du cabinet BDO montre que l’Etat prélève en tout 30 079 euros (impôts sur le revenu et cotisations sociales et patronales) : c’est 16% de plus qu’en Allemagne, 17% de plus qu’en Italie, 27% de plus qu’en Espagne, 68% de plus qu’en Suisse, 77% de plus qu’en Grande Bretagne, 111% de plus qu’en Norvège et 221% de plus qu’aux Pays-Bas. Cette tendance est confirmée également pour les célibataires. Pour un célibataire touchant 35 000 euros net, l’Etat prélève en tout 41 215 euros. C’est 10% de plus qu’en Italie, 17% de plus qu’en Allemagne, 34% de plus qu’en Espagne, 113% de plus qu’en Norvège, 129% de plus qu’aux Pays-Bas, 139% de plus qu’en Suisse et 143% de plus qu’en Grande Bretagne. « Nous avons été étonnés en analysant les résultats de cette étude, car nous ne nous attendions pas à un tel écart entre la France et les autres pays européens. » remarque
Christine Costard, Associée du cabinet BDO. « Quel que soit le niveau de revenu, les prélèvements sur le travail sont supérieurs, voire très supérieurs, à ceux de nos voisins européens. »
Un impôt sur le revenu relativement faible en France, mais compensé par des cotisations salariales importantes.
Pour un couple français avec deux enfants touchant 35 000 euros net, le taux d’impôt sur le revenu est situé autour de 2% en France, contre 11% en Allemagne, 15% au Royaume-Uni et 19% en Espagne. L’impôt sur le revenu est donc plus faible en France que chez nos voisins européens. En revanche, les cotisations salariales sont très élevées en France, ce qui rééquilibre le calcul. En prenant l’ensemble des prélèvements réalisés sur le salaire (impôt sur le revenu et cotisations sociales), on atteint un montant équivalent à 24% du salaire brut, contre 25% en Grande Bretagne, 25% en Espagne, 26% en Italie. Les Français sont donc dans la moyenne européenne. Les Allemands sont moins chanceux, car 31% de leur salaire part en prélèvements. Les plus avantagés sont les Néerlandais (21% d’impôts) et les Norvégiens (seulement 19%).
Des prélèvements concentrés sur l’entreprise, avec un impact limité du CICE
Le surplus de prélèvement est essentiellement supporté par les entreprises à travers des cotisations employeur très élevées. En France, pour un couple avec deux enfants, les cotisations employeur représentent 42% du salaire brut, contre 29% en Italie, 26% en Espagne, 19% en Allemagne, 15% en Suisse, 14% en Norvège, 11% en Grande Bretagne et 0% aux Pays-Bas. En prenant en compte le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) sur les bulletins de salaires de revenus moyens (plus de 2,5 SMIC) en 2013, le pourcentage de cotisations employeur passe de 42% du salaire brut à 38% (pour un couple avec deux enfants). Et en anticipant l’effet du CICE sur les bulletins de 2014, ce taux tombe à 36%, mais reste très supérieur aux taux des autres pays européens. Sur les revenus moyens, le CICE ne permet qu’une diminution très limitée de l’imposition globale sur le travail. Et pour un célibataire gagnant à lui seul 50 000 euros brut, les cotisations employeur représentent 47% de son salaire, un taux bien plus élevé que chez nos voisins européens. « Le CICE va dans la bonne voie, mais ne permettra pas de résorber l’écart avec les autres pays européens. » analyse Christine Costard.
La France en tête en matière de taxation des plus-values mobilières
Depuis la réforme mise en place cette année, la taxation sur les plus-values mobilières est en France de 46% pour un revenu net de 35 000 € et de 61% à partir de 110 000 €. En Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie et Norvège la taxation est fixée forfaitairement à 27% et à 0% pour la Suisse et les Pays-Bas. La nouvelle fiscalité progressive mise en place en 2014 place la France dans une situation hors norme de ce point de vue. La taxation sur l’immobilier est en France raisonnable par rapport aux autres pays, mais il faut tenir compte des droits d’enregistrement sur la valeur du bien payé à l’acquisition, qui tend à augmenter le niveau de taxation global.