Emilie Ducorps-Prouvost

Associée - Droit Social

Compétences générales

Droit social individuel (contrats de travail, « hotline » droit social/RH, licenciement, rupture conventionnelle, négociation transactionnelle etc.)
Droit social collectif (négociation collective, délit d’entrave, élections, DUER, BDES, durée du travail, relations avec l’inspection du travail etc.)
Contentieux social et en droit de la sécurité sociale (notamment contentieux faute inexcusable et URSSAF)
Réorganisation et restructuration d’entreprises (PSE, PDV, rupture conventionnelle collective, transfert de salariés, estimation chiffrée des coûts)
Support droit social des opérations de droit des sociétés (due diligence et audits sociaux, procédure de consultation du CSE, note économique etc.)
Statut des dirigeants (contrats de travail, négociation de départ, rémunération, délégations de pouvoirs)
Discrimination, harcèlement, santé et sécurité au travail

Accompagnement des groupes étrangers qui embauchent des salariés sur le territoire français (conseil sur le statut des salariés et plus généralement sur les règles du droit social français, rédaction des contrats de travail, assistance à l’immatriculation aux organismes sociaux, assistance à la mise en place des garanties prévoyance/frais de santé etc.)
Accompagnement des entreprises dans leurs projets de mobilité internationale de salariés sur le volet droit social
Conseil, assistance, rédaction et mise en conformité au droit du travail français de politiques de rémunération
Assistance des entreprises sur des questions de violation des obligations de non-concurrence, concurrence déloyale, débauchage illicite de salariés, violation du secret des affaires
Assistance des entreprises dans le cadre de problématiques de requalification de contrats d’indépendants en contrats de travail
Accompagnement des groupes dans le cadre d’opérations donnant lieu à un transfert automatique ou conventionnel de salariés
Accompagnement des entreprises dans le cadre de contrôle URSSAF