• Vos obligations RSE

QU'EST-CE QUE LA RSE ?

La RSE ou Responsabilité Sociétale des Entreprises se définit comme la prise en compte par les entreprises des enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans leur stratégie, leur production et leurs reporting de gestion, pour améliorer l’ensemble de leurs performances.

La mise en place d’une démarche RSE implique ainsi une évaluation des performances, des coûts et de l’impact de l’activité de l’entreprise sur les trois composantes de la RSE.

 

VOS OBLIGATIONS DE DIFFUSION D'INFORMATIONS RSE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), puis la loi Grenelle 2 complétée par la loi Warsmann 4 et enfin la transposition de la directive 2014/95/EU obligent les entreprises cotées sur un marché réglementé et les grandes entreprises à publier des indicateurs extra-financiers dans leur rapport de gestion.

Cette obligation de publication est renforcée par une procédure de vérification obligatoire (audit extra-financier) menée par un organisme tiers indépendant (« OTI ») comme BDO. Les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaire (CA), de total de bilan et d’effectif sont soumises à ces obligations.

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Les seuils sont à examiner au niveau consolidé : effectif permanent (500), Chiffre d’affaires net (40 ou 100 Millions), total bilan (20 ou 100 Millions). La forme juridique ainsi que l’activité sont également un critère prévu par les textes.

Les entreprises et les groupes soumis devront publier leurs données sociales, sociétales, économiques et environnementales dans un rapport RSE appelé déclaration de performance extra-financière (« DPEF ») annexé au rapport de gestion. Cette DPEF portera sur le périmètre de consolidation quand des comptes consolidés sont établis.
 

La DPEF présente le business model du groupe, les résultats et la démarche d’une vaste analyse de risques ; et enfin les politiques, plans d’actions et indicateurs permettant d’encadrer les risques significatifs identifiés.

En tant qu’Organisme Tiers Indépendant accrédité (« OTI »), BDO réalise les travaux de vérification et délivre une attestation confirmant la présence des informations requises ainsi qu’un avis quant à leur sincérité.

Les nouveaux textes ainsi que les recommandations de l’AMF plaident pour une plus grande pertinence des informations extra-financières et l'intégration dans la stratégie des entreprises. BDO vous aide à analyser vos risques et enjeux, à sélectionner les indicateurs et à mettre en avant vos objectifs en matière de RSE.