Nouvelle aide de 1000 euros pour les TNS

Nouvelle aide de 1000 euros pour les TNS

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé d'octroyer une aide de 1000 euros aux travailleurs indépendants et de 500 euros pour les auto-entrepreneurs touchés par la crise de la Covid-19.

Qui peut en bénéficier ?

Tout travailleur indépendant concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et remplissant les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis l’installation en tant que travailleur indépendant
  • Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • Être à jour des contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou de demande en cours auprès de l’Urssaf
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)

L’aide financière exceptionnelle Covid-19 est cumulable avec toute autre aide, notamment celle du fonds de solidarité.

Seuls le bénéfice d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou une demande d’ACED en cours constituent un critère d’exclusion.

 

Comment bénéficier de l’aide ?

  1. Compléter le formulaire  
  2. Adresser le formulaire et le RIB de l’entreprise avant le 30 novembre à l'Urssaf/CGSS de la région de l’entreprise par courriel, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale"

 

Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions