Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : ce qui change à compter du 1er

Dans la continuité de l’augmentation de son monopole sur les déclarations et la collecte des cotisations sociales, l’URSSAF reprend, depuis le 1^er janvier 2022, le rôle des Opco dans la réception des déclarations et des paiements des contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.               

Ainsi, les employeurs doivent, via la DSN, déclarer :

• Mensuellement (les 7 ou 15 du mois en fonction de la taille de l’entreprise) :
  • La contribution à la formation professionnelle ;
  • La contribution au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD) ;
  • La part principale de la taxe d’apprentissage ;

 

• Annuellement (donc à partir de 2023) :

• Le solde de la taxe d’apprentissage, ou "versement libératoire" ;
• La contribution supplémentaire à l’apprentissage.

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