• Examen de Conformité Fiscale

Assurez votre conformité fiscale

Au travers de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF), vous avez désormais l'opportunité de limiter l'exposition de votre entreprise à un contrôle fiscal.

L’examen de conformité fiscale est un nouveau dispositif qui vise à renforcer le lien de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale.

Les entreprises peuvent faire réaliser par un tiers certificateur, un audit de la conformité aux règles fiscales.

Cet examen annuel est applicable à toutes les entreprises quels que soient leur forme, leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. L’Examen porte sur dix points d’audit regroupés en trois catégories 

  • Une analyse informatique portant sur le fichier des écritures comptables et les logiciels de caisse ;
  • Une étude des procédures de l’entreprise relatives à la conservation des documents et au régime d’imposition applicable ;
  • Un audit du respect des normes comptables et fiscales portant sur les amortissements, les provisions, les charges à payer, les charges exceptionnelles et l’exigibilité de la TVA.

Quels sont vos bénéfices ?

  1. Probabilité plus faible pour l’entreprise d’être contrôlée par l’Administration Fiscale
  2. En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité et intérêt de retard ne seront pratiqués en cas de rappel si le contrôle porte sur un des points validés dans le cadre de l’ECF et si l’entreprise est de bonne foi
  3. Déceler des anomalies au niveau des déclarations fiscales et en vue de les rectifier

En résumé : moins de temps perdu pour vous, un risque financier maitrisé et moins de stress pour vos équipes !