Vous avez besoin d’un mandat fiscal ou d’une représentation fiscale en France, nous pouvons vous aider.
Vous êtes une entreprise de l’Union Européenne ? Nous vous accompagnons via BDO VAT DESK dans l’accomplissement de vos formalités administratives et fiscales auprès de l’Administration française.
Nos experts interviennent dans le cadre d’un mandat fiscal.
Si vous êtes établi en dehors de l’U.E., vous devrez faire accréditer, auprès du service des impôts, un représentant assujetti établi en France, appelé représentant fiscal, qui s’engage à remplir les formalités vous incombant, et, en cas d’opérations imposables, à acquitter la taxe à votre place.
Si vous êtes établi dans l’U.E., vous pourrez demander à un mandataire fiscal d’accomplir pour votre compte les formalités fiscales déclaratives. Le mandataire fiscal agit en tant qu’intermédiaire entre vous et l’administration fiscale. Vos démarches et obligations auprès de l’Administration fiscale française dépendront du lieu d’établissement de votre entreprise, de votre activité et des flux de vos marchandises ou services.
Face à la complexité législative et administrative, BDO propose de faciliter vos démarches et de sécuriser vos opérations auprès de l’Administration fiscale dans le cadre d’un mandat fiscal.
Dans le cadre du mandat fiscal et non de la représentation fiscale, nous intervenons à différents stades :
Nous accompagnons les entreprises étrangères ou les filiales de sociétés étrangères qui s’installent en France :