Télétravail : Equipement et indemnisation du télétravailleur

L'article L. 1222-10 du Code du travail, modifié en dernier lieu par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22-9-2017, ne prévoit plus que l'employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Toutefois, cette modification textuelle ne signifie pas pour autant que l’employeur est exonéré de toute obligation.

En effet, l’employeur demeure tenu à l’obligation de prise en charge des frais professionnels supportés par les salariés pour les besoins de leur activité.

Sur ce fondement, l’employeur est donc tenu de prendre en charge les frais directement engendrés par le télétravail.

Est-ce qu’en situation de télétravail, l’employeur doit fournir à son salarié l’équipement nécessaire à l’accomplissement habituel de son travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’indemnisation du télétravail ?

Les guides n°5 et n°6 vous apportent toutes les clés de réponses.

   5. Equipement du télétravailleur
   6. Indemnisation du télétravailleur

Le télétravail présente de nombreux avantages mais il est important de souligner qu’une pratique non organisée peut générer de réels dangers. Pour en savoir davantage sur les risques liés au télétravail et sur les outils mis à disposition de l’entreprise pour en avoir une bonne pratique, nous vous invitons à visionner le replay de notre webinar du 8 février 2022 animé par Maître Xavier BONTOUX, avocat spécialisé en droit du travail, et Sandra PEREZ.

Vous souhaitez mettre en place une politique de télétravail ? Votre organisation pratique déjà le télétravail mais vous souhaitez savoir si la mise en place de ce dernier respecte bien les conditions réglementaires et conventionnelles ? Nos équipes vous accompagnent et répondent à vos questions. N’hésitez pas à les contacter.

Contacter nos experts
 

Pour découvrir nos précédents guides sur le télétravail, rendez-vous ici.