La plateforme internet Infogreffe partiellement réouverte

Les formalités d’entreprises sont normalement à réaliser via le site www.formalités.entreprises.gouv.fr depuis le 1er janvier 2023. Face au disfonctionnement que connaît depuis ce site, il est désormais possible d’utiliser de nouveau le site Infogreffe pour réaliser certaines formalités impossibles sur le guichet unique.

Des disfonctionnements techniques qui impactent les formalités d’entreprise

Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités d’entreprises sont à réaliser via le site www.formalités.entreprises.gouv.fr qui renvoie sur le portail e-procédures du guichet unique. Suite à des aléas techniques impactant le fonctionnement du guichet unique, l’ancien site « guichet-entreprises » a été maintenu opérant. Une procédure de secours a été mise en place, en réponse aux dysfonctionnements ou insuffisances affectant les 2 sites.

Il a été toutefois très vite constaté que ces mesures restaient insuffisantes. Certaines formalités d’entreprises étaient, de fait, irréalisables. Les valideurs (greffes et cfe) refusaient la plupart du temps le dépôt papier des dossiers de formalités et surtout, leurs sites de déclarations préexistants, dont Infogreffe, étaient désactivés depuis le 1^er janvier 2023.

Des formalités d’entreprise à réaliser sur le site Infogreffe

A ce jour, il est de nouveau possible d’utiliser le site Infogreffe pour réaliser certaines formalités impossibles sur le guichet unique ; à savoir :

• Les radiations de sociétés civiles, libérales et des personnes morales ne relevant d’aucun cfe, EPIC, agents commerciaux, GIE et GEIE,
• Les modifications relatives aux sociétés et personnes morales si la déclaration n’est pas faisable sur le guichet unique ou bien encore si ce dernier est inaccessible,
• Les déclarations des bénéficiaires effectifs,
• Le dépôt d’actes isolés.

Votre interlocuteur BDO habituel reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous aider à effectuer vos formalités d’entreprise.