Renforcement de la répression de l'outrage sexiste

Renforcement de la répression de l’outrage sexiste

L’infraction pénale d’outrage sexiste, introduite dans le Code pénal par la loi du 3 août 2018, vient d’être renforcée par la loi du 24 janvier 2023 qui alourdit la peine encourue, la faisant passer d'une simple contravention à un délit, en cas d’outrage sexiste dit « aggravé », à compter du 1er avril 2023.

Pour rappel, l’outrage sexiste se définit selon le Code pénal comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le Code du travail interdit également les agissements sexistes, définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Une circulaire donne des exemples de faits pouvant être qualifiés d’outrage sexiste (dans l’espace public ou dans des lieux privés comme un espace de travail) :

des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel ;
des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante ;
des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime ;

une poursuite insistante de la victime dans la rue.

Lorsque les faits ne peuvent faire l’objet d’une qualification pénale plus sévère, la victime peut l’invoquer notamment en cas de harcèlement sexuel en l’absence de répétition. Evidemment, des faits pouvant être qualifiés par exemple de violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, d'exhibition ou de harcèlement moral ou sexuel ne sauraient être qualifiés uniquement d’outrage sexistes.

L'outrage sexiste qui était jusqu’à récemment puni par une simple amende de 750 € pouvant atteindre les 1 500 € lorsqu’il était accompagné de circonstances aggravantes listées par le Code pénal, devient un délit sanctionné d'une amende de 3 750 €, à condition que les fait soient accompagnés d’une circonstance aggravante.

Il s’agit par exemple, si l’outrage est commis :

Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
Sur un mineur de quinze ans ;
Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
Dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
En raison de l'orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.

Dorénavant, la loi a également ajouté une huitième circonstance aggravante : si les faits sont commis en état de récidive légale par une personne déjà condamnée pour la contravention d'outrage sexiste.

A noter qu’il sera toujours possible de sanctionner immédiatement une personne, en faute dans l’espace public, qui doit s’acquitter sur-le-champ, ou dans un délai maximal de 45 jours (60 jours en cas de télépaiement), d’une amende forfaitaire qui passe de 135 euros à 300 euros (250 euros en cas de paiement immédiat ou dans les 15 jours, et 600 euros hors délai).

L’outrage peut également être sanctionné de peines complémentaires :

Peine de stage (de citoyenneté ou de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes par exemple)
Peine travail d’intérêt général : entre 20 et 120 heures.

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