Récapitulatif des aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’énergie

Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour aider les TPE à faire face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz. Voici un aperçu des différentes aides disponibles. 

Bouclier tarifaire

Les TPE de moins de 10 salariés, dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles. Si la TPE a souscrit un contrat au tarif réglementé de vente d'électricité, elle n'a aucune démarche à faire pour bénéficier de l'aide. Les autres TPE doivent envoyer l'attestation d'éligibilité disponible sur impots.gouv.fr à leur fournisseur.

Amortisseur électricité

Les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et les PME ayant moins de 250 employés, un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan annuel n'excédant pas 43 M€ bénéficient de cet amortisseur, qui est intégré à leurs factures d'électricité pour 2023. Les entreprises doivent envoyer l'attestation d'éligibilité à leur fournisseur.

Garantie de prix

Ce dispositif s'applique à toutes les TPE ayant signé ou renouvelé leur contrat d'électricité pour 2023 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Les entreprises éligibles se verront appliquer un prix annuel moyen en 2023 plafonné à 280€/MWh HT. Les TPE doivent envoyer l'attestation d'éligibilité à leur fournisseur.

Guichet d'aide au paiement des factures d'énergie

Cette aide est accessible à toutes les entreprises jusqu'au 31 décembre 2023 pour les factures d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid produits à partir de ces énergies jusqu'à 4 millions d'euros. Les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment une augmentation de 50 % du prix de l'énergie par rapport au prix moyen payé en 2021 et des dépenses d'énergie représentant plus de 3 % du chiffre d'affaires en 2021.

Aide renforcée

Les entreprises présentant des pertes opérationnelles ou une baisse de leur EBE de plus de 40 % peuvent mobiliser une aide renforcée pour un montant maximal de 50 M€, et jusqu'à 150 M€ pour les entreprises des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Cette aide peut se cumuler avec l'amortisseur électricité.

Recours au conseiller départemental à la sortie de crise

Les entreprises qui ont conclu des contrats à des prix élevés mettant en risque leur pérennité et qui ont saisi sans succès leur fournisseur d'énergie peuvent se signaler au conseiller départemental à la sortie de crise pour étudier les différentes solutions envisageables.