CDD multi-remplacement : une possibilité à nouveau ouverte pour certaines entreprises
CDD multi-remplacement : une possibilité à nouveau ouverte pour certaines entreprises
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite loi Marché du travail, réactive l’expérimentation permettant aux employeurs de certains secteurs de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer un ou plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement.
Pour mémoire, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait déjà ouvert cette possibilité, à titre expérimental, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.
Cette mesure avait été prise afin de limiter le volume de contrats courts signés par les entreprises. En principe, un seul contrat peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié.
Le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 ayant été publié au Journal officiel le lendemain, l’expérimentation s’appliquera du 13 avril 2023 jusqu’au 13 avril 2025, soit pour une durée de deux ans. La liste des secteurs et des conventions collectives concernées a été allongée, ouvrant ainsi cette expérimentation à 66 conventions collectives au total.
Pour connaître cette liste, cliquez ici.
En parallèle, le ministère du Travail a publié 27 Questions-Réponses portant sur ce dispositif afin d’y apporter des précisions.
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